Comment paramétrer la taxe de séjour dans un PMS sans oublier les exonérations ?

1. Fixer le régime et le bon barème

Conservez la délibération et la grille de votre commune ou établissement public de coopération intercommunale (EPCI). Selon Service Public, le régime au réel dépend des nuitées effectuées ; le forfait repose notamment sur la capacité et la période d’ouverture, avec un abattement. Les exonérations individuelles concernent le réel.

• Notez la commune, le régime, la période de perception et la date d’entrée en vigueur du tarif.
• Renseignez la nature de l’hébergement et son classement officiel. Une catégorie commerciale « supérieure » n’est pas une étoile supplémentaire.
• Identifiez un montant fixe ou un calcul proportionnel, son plafond, les taxes additionnelles et les règles d’arrondi.
• Choisissez une saisie du total ou de ses composantes selon le logiciel ; vérifiez que les majorations ne sont jamais ajoutées deux fois.

Créez une fiche de réglage datée, par exemple « Paris · hôtel 3 étoiles · réel · 2026 ». Faites vérifier séparément la règle enregistrée et une réservation test.

2. Traiter les exonérations par voyageur

L’article L2333-31 prévoit quatre motifs : minorité, emploi saisonnier dans la commune, hébergement d’urgence ou relogement temporaire, et loyer inférieur au seuil décidé localement. Pour les saisonniers, vérifiez le contrat et le lieu d’emploi ; pour le dernier motif, consultez le seuil effectivement adopté.

Dans chaque dossier, consignez l’âge utile au calcul, le motif applicable et les nuitées concernées. Organisez la vérification des justificatifs avec la collectivité et limitez les données conservées au nécessaire. Une exonération individuelle ne doit pas annuler la taxe de tous les occupants de la chambre.

3. Vérifier le calcul avec un tarif local daté

Premier exemple fictif : l’Hôtel des Tilleuls, classé 3 étoiles à Paris, teste des réservations directes pour novembre 2026, au réel. Les adultes sont non domiciliés à Paris et imposables, sauf indication contraire.

Le barème municipal applicable depuis le 1er janvier 2026 fixe le total à 5,53 € par personne imposable et par nuitée : 1,70 € de part municipale, 0,17 € de taxe départementale à 10 %, 0,26 € de taxe régionale à 15 % et 3,40 € de taxe régionale à 200 %. Les montants publiés intègrent les arrondis.

Calculs réalisés pour ce guide à partir du tarif 3 étoiles également publié par Service Public pour Paris en 2026. Ce tarif n’est pas national.

Et pour un hôtel non classé ?

Second exemple fictif : l’Hôtel du Canal, non classé à Paris, vend une chambre 160 € hors taxes (HT) par nuit, hors prestations annexes, pour deux adultes et deux mineurs pendant deux nuits. Le barème parisien prévoit 5 % du coût par personne, puis les taxes additionnelles, avec un plafond total de 15,93 € par personne imposable et par nuitée.

Le calcul donne : 160 € ÷ 4 occupants = 40 € ; 40 € × 5 % = 2 €. Avec les additions : 2 € + 0,20 € + 0,30 € + 4 € = 6,50 €, sous le plafond. Seuls les adultes paient : 6,50 € × 2 × 2 = 26 €.

Les mineurs comptent dans le nombre d’occupants utilisé pour calculer le coût par personne, même s’ils ne paient pas la taxe. Recalculez nuit par nuit si le prix ou l’occupation change.

4. Contrôler les changements et la facture

• Modifiez les dates, le nombre d’occupants et un motif d’exonération dans vos dossiers tests ; comparez chaque résultat au calcul manuel.
• Lors d’un changement de barème, contrôlez aussi les séjours déjà réservés. Vérifiez le tarif applicable à chaque nuitée, notamment à cheval sur deux années.
• Au réel, vérifiez la ligne distincte sur la facture et son exclusion de la base de TVA, conformément à Service Public. Ne recopiez pas le taux de TVA de la chambre.
• Rapprochez les nuitées imposables, les exonérations et les montants collectés avec la déclaration locale. Désignez une personne responsable des écarts.

Pour une réservation provenant d’une agence de voyages en ligne (OTA), vérifiez séparément qui a réellement collecté la taxe et pour quel montant. Le réglage fiscal ne suffit pas à déterminer le collecteur.

Appliquer cette méthode avec RoomRaccoon

Le logiciel PMS hôtelier RoomRaccoon centralise les réservations, le planning et la facturation. Préparez votre barème et les cas tests ci-dessus pour faire vérifier le paramétrage de votre établissement avec l’équipe.

Demandez quels calculs et contrôles sont inclus dans votre offre, lesquels nécessitent une option ou une intégration, et lesquels restent manuels. Validez notamment le traitement des exonérations, des arrondis et des réservations existantes. Le contrôle du barème et des justificatifs reste une étape de votre procédure interne.

Questions fréquentes sur les réglages