Conditions Générales de Vente

NB: Cet article a été automatiquement traduit de l'anglais.

Au moyen du logiciel en tant que service («SaaS»), nous vous proposons le logiciel «RoomRaccoon» («le logiciel») suivant. Cela signifie que nous vous offrons l'accès au logiciel que nous avons développé, via Internet. Ce sont les conditions générales qui sont toujours applicables à l'utilisation de notre logiciel.

Si vous avez des questions, vous pouvez nous contacter en envoyant un email à [email protected], et en appelant au numéro de téléphone fourni sur https://roomraccoon.com.

Nous avons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. La dernière version de ces termes et conditions s'appliquera toujours. Les arrangements qui dérogent à ces termes et conditions ne seront applicables que s'ils ont été convenus par nous par écrit.

Article 1 - Général
1. Ces conditions générales s'appliquent à chaque offre et accord entre vous et nous.
2. Nous vous adresserons gratuitement les présentes conditions générales à votre demande. Vous pouvez également les trouver sur notre site roomraccoon.com.
3. Les dérogations et compléments aux conditions générales ne sont valables que s'ils ont été expressément convenus par écrit.
4. L'invalidité ou l'inapplicabilité de toute disposition de cet accord n'affectera pas la validité ou l'applicabilité de toute autre disposition de cet accord. Toute disposition invalide ou inapplicable sera remplacée par une disposition qui est considérée comme valide et exécutoire et dont «l'interprétation doit être aussi proche que possible de l'intention de la disposition invalide.
5. L'applicabilité de vos conditions générales est expressément rejetée.
6. Le contenu des conditions générales peut être modifié de temps à autre. Avant que toute version modifiée ne prenne effet, elle vous sera transmise. La version la plus récente s'appliquera aux offres et accords conclus par la suite.

Article 2 - Propositions et offres
1. Toutes nos propositions et offres sont sans engagement, sauf convention contraire expresse. Une offre ou proposition s'applique uniquement à la mission qui y est spécifiée (et non à d'éventuelles missions futures).
2. Lorsque vous nous fournissez certaines informations, nous pouvons supposer que les informations fournies sont correctes et nous baserons la proposition sur ces informations.
3. Tous les accords sont conclus numériquement et vous devrez un paiement mensuel immédiatement après avoir conclu cet accord.

Article 3 - Prix
1. Les prix proposés ne comprennent pas les dépenses éventuelles ni les taxes ou prélèvements imposés par les autorités compétentes.
2. Nous avons le droit d'ajuster nos prix à tout moment. Le nouveau prix sera alors applicable 30 jours après son annonce.
3. Si vous n'êtes pas d'accord avec le changement de prix en question, vous avez le droit d'annuler le contrat dans les 14 jours suivant l'annonce. Le contrat prendra alors fin le jour où les nouveaux prix deviendront applicables.
4. Le paiement sera effectué par vous en EURO par virement sur le compte bancaire de RoomRaccoon, sauf accord contraire dans un accord.

Article 4 - Frais de paiement et d'encaissement
1. Nous débiterons automatiquement votre compte bancaire ou votre carte de crédit chaque mois vers le 25 du mois.
2. Le paiement mensuel fait référence à la période à venir.
3. Si un paiement est dû et que vous n'avez pas respecté cette obligation de paiement, vous serez automatiquement en défaut et la remise de 5% expirera. Un avis de défaut n'est pas requis.
4. En cas de défaut:
a. nous pouvons facturer l'intérêt légal (commercial). Les intérêts sont calculés à partir du moment où le paiement devient exigible, jusqu'au moment où le montant a été payé en totalité.
b. tous les frais extrajudiciaires. En cas de facture jusqu'à 267 €, ces frais seront de 40 €. En cas de montant de facture supérieur, les frais de recouvrement maximum sont les suivants:
• 15% sur les premiers 2 500 €;
• 10% sur la part qui reste par la suite, jusqu'à 5 000 €;
• 5% sur la partie restante par la suite, jusqu'à 10 000 €;
• 1% sur la part qui reste par la suite, à 200 000 €;
• 0,5% sur la partie restante.
c. nous pouvons bloquer votre accès au logiciel

Article 5 - Utilisation de "RoomRaccoon"
1. Vous recevrez un compte personnel et un mot de passe que vous pourrez utiliser pour accéder à notre logiciel.
2. Votre compte est strictement personnel. L'autorisation d'utiliser le logiciel n'est pas transférable.
3. Les mots de passe doivent être traités de manière confidentielle et vous êtes responsable du choix d'un mot de passe unique et fort.
4. Pour utiliser notre logiciel, vous devez disposer d'une connexion Internet appropriée. Vous êtes responsable des autres réseaux internes ou systèmes informatiques si nécessaire pour utiliser notre logiciel au sein de votre organisation.
5. Vous êtes responsable de toutes les activités sur votre compte après sa connexion, sauf si vous avez signalé dès que vous en avez pris connaissance que votre compte personnel a été compromis
6. Nous avons le droit de bloquer des comptes. Nous ne le faisons que dans le cas où nous pensons raisonnablement qu'un ou plusieurs comptes sont utilisés dans une affaire contraire à la loi ou contraire à une disposition des présentes conditions. De plus, nous avons le droit deprendre toutes autres mesures que nous jugeons adéquates, en tenant compte des circonstances.

Article 6 - Disponibilité et entretien de "RoomRaccoon"
1. Nous veillerons à ce que le logiciel reste disponible pour utilisation pendant toute la durée de cet accord. Nous ferons de notre mieux pour maintenir le logiciel opérationnel 24 heures sur 24, 7 jours sur 7.
2. Nous sommes responsables du fonctionnement et de la maintenance du logiciel. Pendant la maintenance, le logiciel peut ne pas être disponible.
3. Nous avons le droit de modifier le logiciel. Cela inclut, mais sans s'y limiter, la modification, la suppression ou l'ajout de certaines fonctionnalités ou fonctionnalités du Logiciel.
4. Nous ne garantissons pas que notre logiciel est totalement exempt d'erreur. Veuillez nous informer immédiatement de toute erreur, bogue ou dysfonctionnement du logiciel. Vous pouvez le faire en appelant le +31850290141 ou en envoyant un e-mail à [email protected] Nous ferons alors de notre mieux pour résoudre votre problème le plus rapidement possible.

Article 7 - Tiers
Nous avons le droit de faire appel à des tiers pour exécuter partiellement nos tâches, si nous estimons que cela est nécessaire au bon exercice de l'accord SaaS. Les articles 7: 404 du code civil néerlandais (exécution par une personne spécifique), 7: 407 section 2 DCC (responsabilité conjointe et solidaire) et 7: 409 DCC (décès d’une personne spécifique) ne sont pas applicables.

Article 8 - Propriété intellectuelle
1. Nous (ou notre concédant de licence ou nos fournisseurs) sommes les propriétaires exclusifs de toute propriété intellectuelle existante et future, telle que toute la documentation, les brochures de vente, les images, les dessins, les noms commerciaux, les droits d'auteur, les marques, les droits de conception, les brevets, les codes source et savoir -comment, qui reposent sur notre logiciel ou sont le fruit de l'utilisation de notre logiciel.
2. En tant qu'utilisateur, vous obtenez uniquement le droit d'utiliser notre logiciel. Vous ne pouvez revendiquer aucune propriété intellectuelle mentionnée au paragraphe 1. Ce n'est pas un droit exclusif, ce qui signifie que nous pouvons accorder à d'autres droits d'utilisation similaires. En outre, il est expressément interdit de transférer ou de concéder ce droit à des tiers.

Article 9 - Non-divulgation
Nous sommes tenus de ne divulguer aucune de vos informations confidentielles à des tiers, sauf si cela est requis par une obligation légale ou professionnelle. Les «informations confidentielles» comprennent toutes les informations que vous avez désignées comme confidentielles ou qui, de par leur nature, peuvent être classées comme confidentielles. Les informations suivantes sont en tout état de cause considérées comme confidentielles:
a. toutes les informations relatives à la recherche, au développement, aux secrets commerciaux ou aux informations relatives aux affaires de l'entreprise.
b. données personnelles telles que prévues dans le règlement général sur la protection des données (RGPD).

Article 10 - Responsabilité
1. Vous nous indemnisez pour toutes les réclamations de tiers concernant les données que vous avez collectées, sauvegardées ou traitées au moyen de notre Logiciel. Nous ne sommes pas responsables du contenu des données que vous avez collectées, sauvegardées ou traitées dans le cadre de notre Logiciel.
2. Nous ne sommes pas responsables des dommages causés par une utilisation inadéquate de notre logiciel.
3. Nous ne sommes responsables que des dommages directs causés sans équivoque par un défaut de notre part.
4. Nous nous engageons à garantir que vos données seront stockées en toute sécurité. Nous ne sommes pas responsables des dommages ou de la perte de données, pour le stockage desquelles nous avons employé des tiers.
5. Les limitations énoncées dans cet article ne s'appliquent pas si le dommage résulte d'un acte délibéré ou d'une négligence grave de notre part.
6. Sauf cas d'intention ou d'erreur grave, la responsabilité de RoomRaccoon envers vous et / ou des tiers pour tout dommage direct survenu à la suite de l'exécution de l'accord ou lié à l'exécution de l'accord, restera limitée à la valeur de la commande. RoomRaccoon ne sera jamais tenu responsable de payer une compensation pour tout dommage indirect de votre part.
7. Nous ne sommes pas responsables de l'obtention et de la maintenance de tout équipement et services auxiliaires nécessaires pour se connecter, accéder ou utiliser autrement le Logiciel, y compris, sans limitation, les modems, le matériel, les serveurs, les systèmes d'exploitation, le réseau, les serveurs Web et autres (collectivement , "Équipement"). Nous ne sommes pas non plus responsables du maintien de la sécurité de l'équipement, des mots de passe (y compris, mais sans s'y limiter, les mots de passe administratifs et utilisateur) et des fichiers, et pour toutes les utilisations de votre compte ou de l'équipement avec ou sans votre connaissance ou votre consentement.

Article 11 - Terme et résiliation
1. Sous réserve d'une résiliation anticipée telle que spécifiée dans le bon de commande, le contrat sera automatiquement renouvelé pour des périodes supplémentaires de même durée (collectivement, la «Durée»), à moins que l'une des parties ne demande par écrit la résiliation au moins trente (30) jours avant à la fin du mois civil alors en cours.
2. En plus de tout autre recours dont elle peut disposer, l'une ou l'autre des parties peut également résilier le présent accord moyennant un préavis de trente (30) jours (ou sans préavis en cas de non-paiement), si l'autre partie enfreint matériellement l'une des conditions générales. de cet accord. Le Client paiera intégralement le Logiciel jusqu'au dernier jour où le Logiciel est fourni. Toutes les sections de cet accord qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation survivront à la résiliation, y compris, sans s'y limiter, les droits acquis au paiement, les obligations de confidentialité, les exclusions de garantie et les limitations de responsabilité.

Article 13 - Force Majeure
Nous ne sommes pas responsables des dommages en cas de force majeure. Si le cas de force majeure a lieu pendant une période supérieure à deux mois, cet accord peut être résilié par écrit. Dans ce cas, les parties n'ont pas le droit de récupérer des dommages-intérêts. Nous vous enverrons ensuite une facture concernant la période pendant laquelle vous avez utilisé notre logiciel.
La force majeure comprend dans tous les cas toute circonstance ou événement qui ne peut être imputé à RoomRaccoon, en conséquence de quoi le respect par RoomRaccoon de l'obligation est entravé en tout ou en partie, ou sur la base duquel il ne serait pas raisonnable d'exiger le respect.

Article 14 - Loi applicable Toutes les relations juridiques entre RoomRaccoon et vous sont soumises au droit néerlandais.

Article 15 - Tribunal compétent Tout litige entre les Parties résultant de l'accord ou des conditions générales sera tranché par le tribunal compétent, le tribunal de district de Zeeland-West-Brabant, Breda.